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 FICHE : Crèche à Domicile ou Crèche Familiale

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MessageSujet: FICHE : Crèche à Domicile ou Crèche Familiale   Sam 5 Jan - 13:17

Crèche à domicile (ou crèche familiale)

Définition

La crèche familiale, également appelée «service d’accueil familial» ou «crèche à domicile», est un
établissement public ou privé employant des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur
domicile de un à quatre enfants généralement âgés de moins de quatre ans.

La création de ces structures est subordonnée à une autorisation de fonctionnement délivrée par le
Président du conseil général après avis des services de protection maternelle et infantile (PMI).

Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes, conseil
général), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association, une mutuelle,
une entreprise, etc…

La crèche familiale est en général dirigée par un médecin, une éducatrice de jeunes enfants ou une
puéricultrice.

Les assistantes maternelles sont salariées de la crèche, et bénéficient d’un encadrement, d’un
accompagnement professionnel assuré par le personnel de la crèche, ainsi que de formations
régulières.

Des temps de regroupement collectif des enfants et de leurs assistantes maternelles sont organisés,
une à deux fois par semaine, dans les locaux de la crèche familiale, afin de favoriser la socialisation,
en proposant des activités communes.

Un suivi médical par le service de PMI peut également y être prévu.

Ce mode d'accueil a l'avantage de décharger les parents de toutes les formalités administratives
qu'ils auraient à effectuer dans le cas de l’emploi direct d'un assistant maternel.

Les horaires d'accueil y sont souvent plus souples que dans une crèche collective.

Par ailleurs, l’accueil des enfants est garanti y compris lors d’absence de l’assistante maternelle
(congés, évènements familiaux, maladie …), son remplacement étant assuré et organisé par le
gestionnaire de la crèche familiale.

Qui peut y prétendre?

La crèche familiale, également appelée «service d’accueil familial» ou «crèche à domicile», est un
établissement public ou privé employant des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur
domicile de un à quatre enfants généralement âgés de moins de quatre ans.

La création de ces structures est subordonnée à une autorisation de fonctionnement délivrée par le
Président du conseil général après avis des services de protection maternelle et infantile (PMI).

Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes, conseil
général), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association, une mutuelle,
une entreprise, etc…

La crèche familiale est en général dirigée par un médecin, une éducatrice de jeunes enfants ou une
puéricultrice.

Les assistantes maternelles sont salariées de la crèche, et bénéficient d’un encadrement, d’un
accompagnement professionnel assuré par le personnel de la crèche, ainsi que de formations
régulières.

Des temps de regroupement collectif des enfants et de leurs assistantes maternelles sont organisés,
une à deux fois par semaine, dans les locaux de la crèche familiale, afin de favoriser la socialisation,
en proposant des activités communes. Un suivi médical par le service de PMI peut également y être
prévu.

Ce mode d'accueil a l'avantage de décharger les parents de toutes les formalités administratives
qu'ils auraient à effectuer dans le cas de l’emploi direct d'un assistant maternel.

Les horaires d'accueil y sont souvent plus souples que dans une crèche collective.

Par ailleurs, l’accueil des enfants est garanti y compris lors d’absence de l’assistante maternelle
(congés, évènements familiaux, maladie …), son remplacement étant assuré et organisé par le
gestionnaire de la crèche familiale.

Procédures

Si vous souhaitez bénéficier d’un accueil de votre enfant en crèche familiale, il est fortement
recommandé de procéder à une pré-inscription dès le début de votre grossesse.

Vous devez compléter un dossier d’inscription :

- soit auprès de votre marie, au service petite enfance.
- soit directement auprès de la crèche familiale
Plusieurs inscriptions simultanées sont envisageables.
Les pièces justificatives à fournir varient selon les établissements.
Vous devez ensuite, dès la naissance de votre enfant, confirmer votre demande, en adressant un acte
de naissance.

Financement

La caisse d’Allocations familiales et, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole
participent au financement des crèches familiales en versant au gestionnaire une aide destinée à
couvrir une partie des frais de fonctionnement.

Votre participation financière est calculée à partir d’un barème tenant compte de vos ressources et
de la composition de votre famille.

Ce barème (établi par la Caisse nationale des Allocations familiales) est le même sur l’ensemble du
territoire métropolitain.

Vous pouvez obtenir, sous conditions, des aides de votre CAF ou de la MSA pour les frais engagés
(jusqu'à ce que votre enfant atteigne l'âge de six ans) soit :

- le complément de libre choix du mode de garde[1]
- l’aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI)[2]
Si vous êtes salariés, vous pouvez, le cas échéant, bénéficier d'aides diverses de la part de votre
employeur, ainsi que d'avantages fiscaux (réductions ou des crédits d'impôt)[3].

Où s'adresser?

- A votre Mairie au service petite enfance
- A la crèche familiale directement
- Auprès du servie PMI de votre secteur
- Au Conseil général
- A la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole

www.service-public.fr
www.mon-enfant.fr
www.caf.fr
www.msa.fr

Références légales

Code de la santé publique: Articles L. 2324-1 à L. 2324-4, R. 2324-16 à R. 2324-45
Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 modifiant les conditions d'accueil dans les établissements et
services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
A noter: Les dispositions prévues par ce texte entreront en vigueur le 1er janvier 2012.
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