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 FICHE : Crèche Parentale

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MessageSujet: FICHE : Crèche Parentale   Sam 5 Jan - 13:12

Crèche parentale

Qu'est ce qu'une crèche parentale?

La crèche parentale est un établissement crée et géré par les parents des enfants qui y sont inscrits.
D’une capacité d'accueil plus réduite (environ 16 à 20 enfants) que celles des crèches collectives
(souvent 50 enfants), la crèche parentale constitue une solution alternative entre la crèche et à
l’assistante maternelle.

Leur ouverture est subordonnée à une autorisation délivrée par le président du conseil général
après avis des services de protection maternelle et infantile (PMI), qui en assurent le contrôle
régulier.

A ce titre, elles peuvent recevoir des aides de la ville, de la CAF et du conseil général.
Contrairement aux crèches collectives et familiales, ce sont pour la plupart des associations de loi
1901, impliquant fortement les parents.

Ceux-ci, membres de l’association, sont en général responsables de la crèche, et participent à la
gestion de la structure, en occupant notamment un poste au sein du bureau de l’association (trésorier,
président, secrétaire …).

Les parents dont les enfants sont accueillis à plein temps doivent également être disponibles pour
assurer (à tour de rôle) la garde des enfants, effectuer des permanences à la crèche (les règles
varient selon les associations : entre 4h30 par semaine à une fois dans le mois), et participer à
l'entretien des locaux (achat de fournitures, entretien, bricolage...).

Ce mode associatif permet aux parents de participer à l’élaboration du projet pédagogique, du
règlement intérieur et au choix de l’équipe professionnelle.

Ils doivent en effet être encadrés par un responsable technique diplômé (le plus souvent une
éducatrice de jeunes enfants, puéricultrice, médecin), et épaulés par des professionnels salariés de la
petite enfance, tels que des éducateurs de jeunes enfants (EJE), des puéricultrices ou encore des
aides EJE.

D’autres professionnels (psychologues, psychomotriciens, intervenants culturels, etc.) sont
susceptibles d’intervenir dans cette équipe sur des temps réduits.

Qui peut prétendre à ce mode de garde?

La crèche parentale est ouverte à tout parent:

- ayant un enfant âgé de 3 mois à 4 ans, voire 6 ans
- disposant de temps pour s’investir dans la gestion de la structure et participer à la garde des
enfants.

La crèche parentale constitue un mode de garde particulièrement souple pour les parents qui
travaillent à temps partiel.

Par ailleurs, le mode de fonctionnement des crèches parentales, ainsi que leur taille réduite, permet
d’offrir aux enfants handicapés un accueil collectif plus convivial et proche de leur domicile

Procédures

Si vous souhaitez créer une crèche parentale, vous devez :

- Prendre contact avec la PMI (Protection Maternelle et Infantile), la CAF, la municipalité, le
Conseil Général, afin de bénéficier d’un accompagnement dans toutes les démarches
administratives
- réunir 5 ou 6 familles
- Constituer une association loi 1901 et déposer les statuts en préfecture
- Etablir clairement le projet de l’établissement (y compris le projet éducatif, le règlement intérieur,
les heures d’ouverture, le personnel etc...)
- Adresser votre dossier à la DDASS pour autorisation d’ouverture.
- Chercher un local adapté, et le sécuriser pour l’accueil de jeunes enfants.

Pour obtenir une place en crèche parentale, vous pouvez vous adresser directement auprès du
service «petite enfance» de la mairie ou directement auprès de la crèche pendant la grossesse.
Vous devrez fournir en principe pour l’inscription de votre enfant un certain nombre de document
tels :

- Le carnet de maternité ou, si l'enfant est déjà né, un acte de naissance ou le livret de famille
- Deux justificatifs de domicile
- Les fiches de paye des trois derniers mois.
- Votre déclaration de revenus de l'année en cours

Vous devrez confirmer votre demande lors de la naissance de votre enfant, en adressant un extrait
d'acte de naissance.
Vous devez par ailleurs être prêt à vous investir dans la gestion de l’association, et à participer à la
garde des enfants.

Financement

La caisse d’Allocations familiales et, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole
participent au financement des crèches parentales en versant au gestionnaire une aide destinée à
couvrir une partie des frais de fonctionnement.

En contrepartie de ce financement, le gestionnaire s’engage à calculer votre participation financière
à partir d’un barème tenant compte de vos ressources et de la composition de votre famille.
Ce barème (établi par la Caisse nationale des Allocations familiales) est le même sur l’ensemble du
territoire métropolitain.

Les tarifs restent donc assez similaires à ceux des autres crèches, et varient en fonction des
subventions, du nombre d'enfants, des revenus familiaux et du temps de participation des parents à
la crèche, etc...

Vous pouvez obtenir, sous conditions, des aides de votre CAF ou de la MSA pour les frais engagés
(jusqu'à ce que votre enfant atteigne l'âge de six ans) soit :

- le complément de libre choix du mode de garde
- l’aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI)
Si vous êtes salariés, vous pouvez, le cas échéant, bénéficier d'aides diverses de la part de votre
employeur, ainsi que d'avantages fiscaux (réductions ou des crédits d'impôt).

Où s'adresser?

Pour créer une crèche parentale, vous pouvez vous adresser pour toute information :

- au centre de protection maternelle et infantile (PMI)
- au conseil général de votre département
- à la Caisse d’allocations familiales

Pour inscrire votre enfant :

- à la PMI
- au service petite enfance de la mairie de votre domicile
- auprès d’une crèche parentale directement

Pour connaître toutes les adresses de crèches parentales à travers la France, vous pouvez également
contactez :

L’ACEPP (Association des collectifs Enfants Parents Professionnels)
15, rue du Charolais 75012 Paris
Tél : 01 44 73 85 20
www.service-public.fr
www.mon-enfant.fr
Références légales
Code de la santé publique: Articles L. 2324-1 à L. 2324-4, R. 2324-16 à R. 2324-45
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